TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 décembre 2021, le 2 mars 2022, le 16 mars 2022, le 1er décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la société Dams Zundert, représentée par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet des Ardennes a mis à sa charge une astreinte administrative journalière pour l'établissement qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint Germainmont ; 
 2°) de lui accorder un délai de six mois pour se mettre en conformité ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 13 juin 2023 et le 22 juin 2023, la société Dams Zundert déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la société Dams Zundert déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Dams Zundert.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Dams Zundert et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Copie en sera adressée au préfet des Ardennes. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 juillet 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre 
 Signé 
 Anne-Sophie MACH