TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 9 mars 2023
- ECLI
- ORTA_2102822_20230309
- Date
- 9 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, M. A B, représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le centre hospitalier de Pithiviers a refusé de requalifier son contrat de travail ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le centre hospitalier de Pithiviers a refusé de renouveler son contrat de travail ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Pithiviers de le réintégrer dans son poste, à titre principal en qualité d'agent titulaire et à titre subsidiaire en contrat à durée indéterminée, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Pithiviers le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête et demande qu'il lui en soit donné acte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de Pithiviers. Fait à Orléans, le 9 mars 2023. La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 mars 2023
Référence
ORTA_2102822_20230309
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel