TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, M. A B conteste la contrainte émise à son encontre le 28 octobre 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime pour le recouvrement de la somme de 1 440 euros correspondant à un indu d'allocation de logement social. 
 Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer, dès lors que le montant réclamé étant erroné, une nouvelle contrainte d'un montant de 516 euros a été émise en remplacement de la précédente du 28 octobre 2021.  
 Par un acte, enregistré le 14 septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 14 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime. 
 Fait à Poitiers, le 9 novembre 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 A. LE MÉHAUTÉ 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
    La greffière en chef par intérim, 
        Signé 
 G. FAVARD