TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, la Société Civile de Construction Vente (SCCV) La Plaine du Faisan, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Carbon-Blanc a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de 70 logements collectifs et individuels en accession, une résidence de service seniors de 44 logements et un espace crèche sur un terrain situé 84 avenue la Fontaine, parcelles cadastrées AC0162, AC0020, AC0021, AC0141 et AC0090 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Carbon-Blanc de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner la commune à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Carbon-Blanc, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet. 
 Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la SCCV La Plaine du Faisan, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en date du 5 juillet 2022, la commune de Carbon-Blanc, demande au tribunal de donner acte au requérant de son désistement d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. La SCCV La Plaine du Faisan déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société Civile de Construction Vente La Plaine du Faisan. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Civile de Construction Vente La Plaine du Faisan et à la commune de Carbon-Blanc. 
 Fait à Bordeaux, le 5 juillet 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 L. Lévy Ben Cheton 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,