TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 19 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme C B et M. D A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Domfront en Poiraie de réexaminer leur demande tendant à ce que l'urne funéraire de leur père décédé reste inhumée dans le caveau familial.    
 La requête a été communiquée à la commune de Domfront en Poiraie, qui n'a pas produit d'observations.  
 Par une lettre, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B et M. A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 7 juin 2022, Mme B et M. A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B et de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à M. A et à la commune de Domfront en Poiraie. 
 Fait à Caen, le 19 août 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 A. Godey