TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme A B C, représentée par Gasparri-Lombard, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision en date du 10 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de prendre en compte la déclaration de rechute de son accident de service survenu le 7 janvier 2020 ;  
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de " déclarer bonne et valable " avec effet rétroactif la déclaration de rechute et " toutes les conséquences y attachées ".  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte enregistré le 6 février 2023, Mme B C déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements  ". 
 2. Le désistement de Mme B C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C et à au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.  
 Fait à Marseille, le 9 février 2023. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,