TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 31 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite du 23 mai 2021 par laquelle la préfète de la Somme a rejeté sa demande tendant à la communication des bilans d'exécution des deux arrêtés préfectoraux du 15 mai 2019 et du 13 août 2020 portant sur la régulation du blaireau et du renard dans le département de la Somme ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui communiquer les documents administratifs sollicités dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que de le condamner aux entiers dépens. 
 Elle soutient que :  
 -  la décision attaquée méconnait les articles L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration et L. 124-2 du code de l'environnement, dès lors que les documents sollicités sont des documents administratifs comprenant des informations relatives à l'environnement et qu'ils sont communicables ;  
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle rejette sa demande tendant à la communication desdits documents. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le préfet de la Somme conclut au non-lieu à statuer. 
 Il soutient avoir fait droit à la demande de communication des documents demandés. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, l'association One Voice déclare se désister purement et simplement de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  ". 
 2. Le désistement d'instance de l'association One Voice de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au préfet de la Somme. 
 Fait à Amiens, le 31 mars 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.