TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, M. A B, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Nice sur sa demande tendant à la reconnaissance du caractère professionnel de la pneumopathologie de la SARS COVID 2 dont il est atteint et de ses conséquences ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Nice de procéder au réexamen de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;   
 3°) de mettre à la charge de la commune de Nice une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.   
 Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 10 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Nice.  
 Nice, le 14 novembre 2023. 
 Le président de la 6ième chambre 
 signé  
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2102977