TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 25 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, M. B A demande au tribunal la restitution d'un crédit d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2020.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer sur la requête, dès lors qu'un dégrèvement a été accordé au requérant. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, M. A s'est désisté de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de M. A est pur est simple, rien ne s'oppose à qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 25 août 2023. 
 Le président de la deuxième chambre, 
 D. Marti 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.