TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 31 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL Mobydick, représentée par la SCP Lagrave-Jouteux et Associé, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 de la maire de Saint-Clément-des-Baleines refusant le permis de construire modificatif n° PC 017318 13 E0028 à la SARL Mobydick pour une modification de façades rue La Martine. ; 
 2°) d'enjoindre sous astreinte de 300 euros par jour de retard à la commune de Saint-Clément-des-Baleines de délivrer le permis de construire susmentionné ou de l'instruire à nouveau 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 8 juillet 2022, la SARL Mobydick déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit. 
 1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la SARL Mobydick a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Mobydick. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Mobydick et à la commune de Saint-Clément-des-Baleines. 
 Fait à Poitiers, le 31 août 202Le président, 
 Signé 
 D. LEMOINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière 
 signé 
 G. FAVARD