TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, la société en nom collectif Hôtelière de Loon Plage, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises, de taxe pour frais de chambre consulaire et de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, la société Hôtelière de Loon Plage déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de la société Hôtelière de Loon Plage est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hôtelière de Loon Plage. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société en nom collectif Hôtelière de Loon Plage et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 23 octobre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,