TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2021 et le 19 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a autorisé la réalisation d'un sentier autour du lac d'Orédon à Aragnouet (Hautes-Pyrénées) ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le syndicat intercommunal à vocation unique Aure Néouvielle doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier du 17 octobre 2023, l'Association France Nature environnement Hautes-Pyrénées a été invitée à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".  
 3. Par un courrier mis à disposition de son conseil le 17 octobre 2023 sur l'application " Télérecours ", l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées a été invitée par le tribunal, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois et informée de ce que, à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Ce courrier, dont il a été accusé réception dans cette application le 18 octobre 2023 à 9h40, est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'office, en application des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, au syndicat intercommunal à vocation unique Aure Néouvielle et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Fait à Pau, le 27 novembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,