TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SR Promotion, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. B A et de Mme D A, tous représentés par Me Sapira, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la délibération n° 8 du 20 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Spéracèdes a autorisé le maire de la commune à signer tous les documents relatifs à l'acquisition d'un terrain situé sur le rond-point de la Croix, constitué des parcelles de terrain cadastrées      A n° 252 et A n° 253, appartenant à la famille C ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Spéracèdes la somme de 3 500 euros à leur verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, les requérants ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Spéracedes, représentée par Me Fiorentino, a déclaré ne pas s'opposer au désistement de la SAS SR Promotion et des consorts A de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, la société par actions simplifiée SR Promotion, M. B A et Mme D A demandaient initialement au tribunal d'annuler la délibération n° 8 du 20 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Spéracèdes a autorisé le maire de la commune à signer tous les documents relatifs à l'acquisition d'un terrain situé sur le rond-point de la Croix, constitué des parcelles de terrain cadastrées A n° 252 et A n° 253, appartenant à la famille C. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, la SAS SR Promotion et les consorts A ont déclaré se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS SR Promotion, de M. B A et de Mme D A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée SR Promotion, à M. B A à Mme D A et à la commune de Spéracèdes. 
 Fait à Nice, le 9 octobre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.