TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, la SAS Valsud demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Septèmes-les-Vallons au titre des années 2018 et 2019 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2021, ainsi qu'un mémoire du 6 septembre 2023 non communiqué, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la SAS Valsud déclare se désister de sa requête n° 2103043. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la SAS Valsud déclare se désister de sa requête n° 2103043. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2103043 de la SAS Valsud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Valsud, à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et à la commune de Septèmes-les-Vallons. 
 Fait à Marseille, le 18 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. Brossier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 P/ La greffière en chef, 
 La greffière,