TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par ordonnance du 22 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Nîmes le dossier de la requête de M. A E. 
 Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 24 septembre 2021 sous le n° 2103070, et un mémoire enregistré le 25 janvier 2022, M. A E demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de la Lozère, le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice, le Premier ministre et la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ont rejeté ses demandes tendant à diligenter une enquête administrative sur la situation de Mme Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de la Lozère et déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de la Lozère ; 
 2°) d'enjoindre à ces autorités de procéder à ladite enquête, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) d'enjoindre à la préfète de la Lozère et au ministre de l'intérieur de saisir l'autorité judiciaire concernant la situation de Mme C, le recrutement illégal de M. F B et l'octroi illégal de subventions à l'office du tourisme du Pont de Montvert sous la même astreinte ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros. 
 M. F B a produit des observations le 25 octobre 2021. 
 L'office du tourisme des Cévennes au Mont de Lozère a produit des observations le 22 novembre 2021. 
 Mme D C a produit des observations les 26 novembre 2021 et 17 février 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, M. E déclare se désister de sa requête n° 2103070. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 16 septembre 2022, M. E déclare se désister de sa requête n° 2103070. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2103070 de M. E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A E, à M. F B, à l'office du tourisme des Cévennes au Mont de Lozère, à Mme D C et au préfet de la Lozère. 
 Fait à Nîmes, le 3 octobre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.