TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 10 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2021, 17 septembre 2021 et 7 août 2023, M. A B, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gallargues-le-Montueux s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de de la réalisation d'une piscine ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Gallargues-le-Montueux d'autoriser les travaux, ce dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Gallargues-le-Montueux une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 7 août 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête et renoncer à toute action future ayant le même objet.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. M. B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2021.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Gallargues-le-Montueux. 
 Fait à Nîmes, le 10 août 2023. 
 Le président, 
 J. ANTOLINI 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.