TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, M. B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer ledit titre temporaire dès la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article 
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre, enregistrée le 20 avril 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par une lettre, enregistrée le 20 avril 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 1. O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Var. 
 Fait à Toulon, le 4 octobre 2022. 
 Le président, Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, 
 Et par délégation, Le greffier,