TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, M. B A demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Toulouse ou, à défaut, Toulouse Métropole, à lui verser la somme globale de 5 666,51 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'un accident de la circulation survenu le 12 décembre 2020 et qu'il impute à un défaut d'entretien normal de la voie publique ; 
 2°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 1er août 2022, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 1er août 2022, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole. 
 Fait à Toulouse, le 1er septembre 2022.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. KATZ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,