TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2021 et le 15 avril 2022, Mme D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Sevrier n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M. B, ainsi que le rejet du recours gracieux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, M. C conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D à lui verser une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune de Sevrier conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D à lui verser une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, la commune de Sevrier demande à ce qu'il soit pris acte du désistement de Mme D mais maintient sa demande au titre de l'article              L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article      L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Le désistement de la requête de Mme D est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Sur les frais de procès :
3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sevrier et de M. C tendant à la condamnation de Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D.
Article 2     :Les conclusions de la commune de Sevrier et de M. C tendant à la condamnation de Mme D au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à Mme D, à la commune de Sevrier, à M. B, à M. E et à M. A.
Fait à Grenoble le 2 novembre 2023.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2103129