TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 16 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, M. A C et Mme D C, représentés par Me Champloix, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021, par lequel le maire de Dijon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M. E portant sur une modification de toiture ; 
 2°) de condamner M. E à leur verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. et Mme C le 11 janvier 2023 en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par lettre du 11 janvier 2023, adressée à leur conseil au moyen de l'application Télérecours et dont il a accusé réception le 13 du même mois, M. et Mme C ont été invités, à maintenir expressément leurs conclusions ou à s'en désister. A l'expiration du délai qui leur a été imparti à cet effet les intéressés n'ont pas confirmé le maintien de ces conclusions. Ils sont donc réputés s'être désistés de leur requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2103138 présentée par M.et Mme C . 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C, à la commune de Dijon et à M. B E. 
 Fait à Dijon, le 16 février 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc