TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021 et régularisée les 19 octobre et 5 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, le 6 août 2021. 
 Par un acte, enregistré le 23 septembre 2022, Mme B indique se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.  
 Fait à Orléans le 15 novembre 2022. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.