TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juin, 9 novembre et 30 novembre 2021, M. B A, représenté par Me Veran, demande au tribunal, d'annuler l'avis de poursuites édité le 3 juin 2021 par la paierie départementale des Alpes-Maritimes aux fins de recouvrement d'une somme de 126,60 euros au titre d'un indu de revenu de solidarité active. 
 La procédure a été communiquée à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 janvier 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nice. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire du 5 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 27 juin 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,