TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 18 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) cabinet Hasenfratz, représentée par Me Hasenfratz, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision de la ministre du travail du 24 octobre 2021 refusant d'autoriser le licenciement de M. A C, ensemble la décision du 6 mai 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Var a refusé d'autoriser ce licenciement ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 En application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, une mise en demeure a été adressée à la ministre du travail par lettre du 26 janvier 2023, faisant référence aux dispositions de l'article R. 612-6 du code de justice administrative et reproduisant les dispositions du 3ème alinéa de l'article R. 613-1 du même code. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, M. A C, conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024 la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) cabinet Hasenfratz déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de tribunal administratif ()  peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) cabinet Hasenfratz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) cabinet Hasenfratz. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) cabinet Hasenfratz, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et à M. A C. 
 Fait à Toulon, le 18 mars 2024. 
 La présidente du tribunal administratif de Toulon, 
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne à la ministre la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.