TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 14 février 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Misaine, représenté par Me Lopasso, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 6 mai 2021 par laquelle le maire de La Seyne-sur-Mer a accordé à la SCCV 443 La Seyne sur Mer - Mar Vivo un permis de construire un collectif de 23 logements sur un terrain cadastré AZ 299 et 300, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge solidaire de ladite commune et de la société pétitionnaire la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 12 mai 2022, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet puis au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 15 décembre 2022 le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Misaine, représenté par Me Lopasso, déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les décisions attaquées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Misaine s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Misaine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Misaine, à la commune de La Seyne-sur-Mer et à la SCCV 443 La Seyne sur Mer - Mar Vivo. 
 Fait à Toulon le 14 février 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.