TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 21 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2021, 31 mars 2022,  
 22 septembre 2022, 18 octobre 2022 et le 9 novembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Leplat, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Arudy a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) La Cerbère un permis d'aménager modificatif pour la création de 42 lots destinés à l'édification de maisons à usage d'habitation, sur les parcelles cadastrées AY n° 240 et n° 246 situées rue du pont neuf à Arudy ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Arudy la somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 mars 2022, 12 septembre 2022, 17 octobre 2022, 7 novembre 2022, et 25 janvier 2023, la commune d'Arudy et la société à responsabilité limitée la Cerbère, représentées par Me Cambot, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal de mettre à la charge de  
 M. et Mme B le paiement à chacune de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune d'Arudy et la société La Cerbère déclarent accepter le désistement des requérants et se désister de leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, chaque partie conservant ses frais et dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; 
 () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la commune d'Arudy et la société La Cerbère déclarent se désister de leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de leur donner acte de ce désistement qui est pur et simple. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.  
 Article 2 : Il est donné acte à la commune d'Arudy et à la société La Cerbère du désistement de leurs conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B, à la commune d'Arudy et à la société à responsabilité limitée La Cerbère. 
 Fait à Pau, le 21 mars 2023. 
   
 La présidente du tribunal,   
 Signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition ;  
 La greffière,  
 N°2103245