TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 19 septembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, M. A B, depuis lors représenté par Me Aujolet, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Normandie a refusé de le considérer fiscalement domicilié en France.
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2021, la directrice régionale des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () "
2. Par acte, enregistré le 17 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de Normandie.
Fait à Rouen, le 19 septembre 2022.
Le président de la 1ère chambre,
P. MINNE
N°2103247