TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Précy-sur-Oise décidant l'implantation d'un panneau EB10 à l'entrée de la commune sur la route départementale D 92 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Précy-sur-Oise décidant l'implantation d'un panneau stop avec miroirs à la sortie de la carrière de ladite commune ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Précy-sur-Oise le démontage du mât et des miroirs implantés à l'intersection de la départementale 92 et de la sortie de la carrière de Précy-sur-Oise ; 
 4°) d'enjoindre à la commune de Précy-sur-Oise de procéder au déplacement des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération ;  
 5°) d'enjoindre à la commune de prescrire à l'autorité compétente la mise en place de moyens de régulation de la circulation à l'intersection de la carrière et de la route départementale D 92 afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers.  
 La requête a été communiquée à la commune de Précy-sur-Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par courriers du 11 octobre 2021, M. B et la commune de Précy-sur-Oise ont été invités par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 M. B et la commune de Précy-sur-Oise ont accepté la médiation proposée respectivement le 13 octobre 2021 et le 28 octobre 2021. 
 Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Précy-sur-Oise. 
 Fait à Amiens, le 13 janvier 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.