TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la SAS Araquelle et la SAS Colombe, représentées par Me Barbeau-Bournoville, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la commune de Vernègues refusant de communiquer les arrêtés de non opposition et les dossiers de déclaration préalable n° DP 013115 20 P0036, n° DP 013115 20 P0037 et n° DP 013115 20 P0027 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Vernègues de communiquer les documents demandés ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Vernègues la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2022, la SAS Araquelle et la SAS Colombe déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
    Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. La SAS Araquelle et la SAS Colombe s'étant désistées purement et simplement de leur requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Araquelle et la SAS Colombe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Araquelle et la SAS Colombe et à la commune de Vernègues. 
 Fait à Marseille, le 14 février 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 P. Rousselle 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière, 
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