TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 28 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme A B conteste devant le tribunal la décision en date du 19 novembre 2021 portant confirmation de refus d'attribution d'une bourse nationale des collèges pour ses deux enfants, pour motif d'irrecevabilité de sa demande.  
 Par un courrier en date du 6 juillet 2023, le tribunal a invité la requérante à produire, dans le délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'elle maintient les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple, en lui précisant qu'en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut de réception d'une confirmation de ses conclusions dans le délai ainsi imparti, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.   
 Par un acte enregistré le 11 août 2023, Mme B indique se désister purement et simplement de la présente requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 6 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur d'académie d'Aix-Marseille.   
 Fait à Toulon, le 28 août 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour la greffière en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière. 00