TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme A B conteste la décision du 4 décembre 2021 de la caisse d'allocations familiales de la Vienne lui notifiant un trop-perçu d'aide exceptionnelle de solidarité. 
 Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. 
 Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Vienne. 
 Fait à Poitiers, le 16 janvier 2023. 
    Le président, 
 Signé 
 A. LE MEHAUTE 
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
   La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
           Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
    Signé 
    G. FAVARD 
 N ° 2103355