TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, M. et Mme A et B C contestent la décision du 5 août 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire a rejeté leur réclamation relative à la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018. 
 Par un mémoire enregistré le 30 mars 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par un courrier du 9 juin 2022 du président de la 3ème chambre, dont ils ont accusé réception le 11 juin 2022, M. et Mme C ont été invités à confirmer expressément le maintien de leur requête et informés de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions. M. et Mme C n'ont pas répondu à cette invitation dans le délai d'un mois qui leur était imparti et doivent par suite être réputés s'être désistés de leur requête. Il y a lieu de leur donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et B C et au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 22 décembre 2022. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.