TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Djak, représentée par SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à lui verser la somme de 60 187, 62 euros ;  
 2°) d'assortir cette condamnation des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, à compter de la date de la réception de la réclamation préalable le 21 juin 2021 ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par courriers en date du 21 octobre 2023, la SARL Djak et la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ont été invités, par le tribunal, à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L.231-7 du code de justice administrative.  
 Après accord des parties, M. A B a été désigné comme médiateur, par ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du 6 mars 2023.  
 Le médiateur a informé le tribunal, le 25 avril 2023, de la fin de la médiation. 
 Par un acte, enregistré le 23 janvier 2024, la société Djak déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande au tribunal de rejeter toute demande fondée sur les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par l'acte visé ci-dessus, la SARL Djak s'est désistée de sa requête, un protocole d'accord ayant été conclu dans cette affaire. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Djak.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Djak et à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole. 
 Fait à Nîmes, le 29 janvier 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,