TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2021 et le 4 mars 2022 Mme C D épouse B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Jean-Le-Blanc, en date du 9 juillet 2021, notifié le 28 juillet 2021, lui attribuant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en tant qu'il lui attribue la NBI à compter du 1er juillet 2020 au lieu du 1er juillet 2019. 
 Par des mémoires enregistrés le 3 février 2022 et le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Jean-Le-Blanc, représentée par Me Gally, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête au motif que par arrêté modificatif du 12 octobre 2023, le bénéfice de la NBI a été accordé à la requérante à compter du 1er juillet 2019. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D épouse B A et à la commune de Saint-Jean-Le-Blanc.  
 Fait à Orléans, le 17 octobre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.