TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 1904227 en date du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de la demande de         M. A B dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé de demande de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par semaine de retard au-delà de ce délai de deux mois.  
 Par un jugement n° 2101690 en date du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a prononcé une nouvelle astreinte à l'encontre du préfet des Alpes-Maritimes, d'un montant de trente euros par jour, à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification dudit jugement.   
 Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, M. A B, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal de procéder à la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par le jugement n° 1904227 du 30 décembre 2020.  
 Il soutient qu'il n'a toujours pas obtenu d'autorisation provisoire de séjour. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête de                 M. A B dès lors qu'une autorisation provisoire de séjour, valable jusqu'au       20 juillet 2021, a été remise à l'intéressé.   
 Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, M. A B, représenté par Me Magali Traversini, déclare se désister de sa demande d'exécution.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, M. A B a déclaré se désister de sa demande d'exécution. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de ses conclusions tendant à l'exécution du jugement n° 1904227 du 30 décembre 2020. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet des Alpes-Maritimes.   
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Fait à Nice, le 25 janvier 2024. 
   
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé  
 O. Emmanuelli 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier