TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 6 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021 Mme A B, représentée par Me Josselin, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 août 2021 du directeur du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël portant sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour trois jours sans traitement, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023 le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, représenté par Me Broc, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte, enregistré le 16 mai 2023, la requérante déclare se désister de l'instance. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 16 mai 2023 la requérante s'est désistée de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël. 
 Fait à Toulon le 6 juin 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef,  
 Et par délégation, 
 La greffière.