TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 octobre 2021, la SCI Monteiro conteste la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 20 000 euros au titre de l'année 2020. 
 Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer au motif qu'il a procédé, par une décision du 19 avril 2022, au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée demandé par la société requérante. 
 Par un acte enregistré le 11 mai 2022, la SCI Monteiro déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 11 mai 2022, la SCI Monteiro a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Monteiro. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Monteiro et au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 30 août 2022. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.