TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M. C A dit B conteste la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a ramené à 4 351,10 euros le montant de la subvention dont il pouvait bénéficier dans le cadre du dispositif intitulé " Ma Prime Rénov' " au lieu des 6 900 euros prévus. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la directrice générale de l'ANAH conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 6 décembre 2022, M. A dit B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A dit B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A dit B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A dit B et à l'Agence nationale de l'habitat.  
 Fait à Nancy, le 8 décembre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.