TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 et des mémoires, enregistrés les 19 et 22 juillet 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au Greta-CFA Aquitaine de lui payer des heures supplémentaires effectuées, de lui communiquer le contrat de travail couvrant les périodes travaillées et d'annuler la décision refusant le renouvellement de ce contrat. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, le Greta-CGA Aquitaine représenté la Selas Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires des 5 et 8 janvier 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements  () 5o Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un acte, enregistré les 5 et 8 janvier 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B, la somme demandée par le Greta-CGA Aquitaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le Greta-CGA Aquitaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Greta-CFA Aquitaine. 
 Fait à Bordeaux, le 19 janvier 2024. 
 Le président, 
 F. ZUCCARELLO 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,