TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 21 septembre 2021 et le 22 septembre 2021, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2022, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2022, le préfet de la Seine-Maritime déclare prendre acte de ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le mémoire susvisé enregistré le 19 janvier 2022, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressé au préfet de la Seine-Maritime. 
 Fait à Rouen, le 20 janvier 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 Signé 
 A. GAILLARD 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé 
 C. DUPONT 
 N°2103606