TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 27 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire de Tours l'a informée qu'à la suite des conclusions de l'expertise médicale du 22 septembre 2021, son dossier est à nouveau soumis à l'avis de la commission de réforme d'Indre-et-Loire et que dans l'attente, ses périodes d'absences sont maintenues en congés de maladie ordinaire. 
 Par un acte, enregistré le 28 mars 2023, Mme B demande l'annulation de sa requête au motif qu'elle a pu reprendre le travail le 4 janvier 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 28 mars 2023, Mme B a demandé l'annulation de sa requête au motif qu'elle a pu reprendre le travail le 4 janvier 2023. Elle doit ainsi être regardée comme s'étant désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier régional universitaire de Tours. 
 Fait à Orléans, le 27 avril 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.