TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 avril 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du président de l'Université d'Aix-Marseille née le 24 août 2020 par laquelle a été rejetée sa demande de revalorisation de sa rémunération afin qu'il soit mis fin au caractère irrégulier de son contrat, ainsi que ses demandes indemnitaires ;  
 2°) d'enjoindre au président de l'Université d'Aix-Marseille d'édicter une nouvelle décision portant réévaluation de sa rémunération, sur la base de l'indice correspondant au grade d'ingénieur de recherche et son expérience professionnelle, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Université d'Aix-Marseille la somme de 93 976 euros au titre de l'ensemble des préjudices qu'elle a subis, somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à partir du jour de la notification du recours administratif, avec capitalisation à chaque échéance annuelle à compter de cette date, et qui sera ajustée au regard de la durée du présent litige et de l'importance des préjudices qu'elle va continuer de subir ; 
 4°) de mettre à la charge d'Aix-Marseille Université la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, Mme B épouse C représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal de bien vouloir lui donner acte de son désistement d'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par Mme B épouse C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B épouse C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C et à Aix-Marseille Université. 
 Fait à Marseille, le 24 octobre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,