TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 novembre 2022, M. A B conteste la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Meuse a rejeté sa réclamation tendant à la rectification de la désignation des redevables des taxes foncières pour deux parcelles cadastrées ZK 3 et YA 5 sises à Etain. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire enregistré le 31 janvier 2024, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 5 février 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.