TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M. A, représenté par Me Huard, demande au tribunal d'annuler  la  décision  orale  du  Préfet  de  l'Isère  en  date  du  28  mai  2021  refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; d'enjoindre au Préfet de lui délivrer un rendez-vous  dans un délai de 8 jours sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; de lui enjoindre d'enregistrer sa demande  de  titre  de  séjour   sur  les  nouveaux  fondements sollicités ; de condamner  l'Etat  à  verser à son  Conseil  la  somme  de  1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article de  l'article  L.  761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.   
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 5 avril 2023, M. A déclare se désister de l'instance. 
 Vu, en date du 14 octobre 2021, la décision accordant au requérant le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au préfet de L'Isère. 
 Fait à Grenoble le 22 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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