TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 6 octobre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, M. B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2021 par lequel le préfet de la 
 Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire 
 français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre 
 subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour 
 l'autorisant à travailler ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou, en cas de rejet de la demande d'aide juridictionnelle, à verser à M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - la requête n° 2103394 enregistrée le 11 mars 2021, présentée par M. B A ; 
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2103394 enregistrée le 11 mars 2021 dont les conclusions et les pièces sont identiques. L'instruction de l'affaire s'étant poursuivie sous le numéro d'instance n° 2103394, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2103774 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2103774 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 6 octobre 2022. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
                                                    Signé 
 N. Ribeiro-Mengoli 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.