TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions en date du 9 juillet 2021 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAFAM) a rejeté ses demandes de remises de dettes de RSA majoré référencé INL 001 d'un montant de 493,44 euros, de prime d'activité référencé IM1 002 d'un montant de 239,49 euros et d'aide personnalisée au logement référencé IN5 007 d'un montant de 282, 03 euros ; 
 2°) de luiaccorder une remise de dette totale de ces indus. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes conclut à sa mise hors de cause en ce qui concerne les décisions relatives aux indus de prime d'activité et d'aide personnalisée au logement d'une part et, d'autre part au rejet de la requête. 
 Par une lettre enregistrée le 8 février 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.Par une lettre enregistrée le 8 février 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au president du conseil départemental des Alpes-Maritimes.  
 Copie en sera adressée au directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 3 avril 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.