TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Saint-Pierre, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) du 5 novembre 2020 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 19 décembre 2019 ; 
 2°) d'enjoindre sous astreinte de 100 euros par jour de retard l'AP-HM de la rétablir dans ses droits ; 
 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, l'AP-HM conclut : 
   1°) au rejet de la requête ; 
 2°) à la mise à la charge de Mme C épouse B de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme C épouse B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2022, l'AP-HM déclare accepter le désistement. 
    Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme C épouse B s'étant désistée purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C épouse B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C épouse B et à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 14 février 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 P. Rousselle 
 La République mande et ordonne au ministre la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière, 
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