TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 30 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, M. A B, représenté par Me Brand, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse a autorisé son licenciement pour inaptitude ;  
 2°) de mettre à la charge de la société Raynal et Roquelaure Provence et, en tant que de besoin de l'Etat, la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que :  
 - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; 
 - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que le comité social et économique n'a pas été réuni pour être tenu informé et consulté au sujet de son licenciement ; 
 - son employeur n'a pas satisfait à son obligation de recherche de reclassement.  
 Par un mémoire, enregistré le 21 février 2022, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés et inopérants.  
 Par un acte enregistré le 28 février 2023, M. B déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions dès lors qu'un accord a été trouvé entre les parties.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
   Considérant ce qui suit : 
    
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B s'est désisté de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'ensemble des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte-d'Azur et à la société Raynal et Roquelaure Provence. 
 Fait à Nîmes, le 30 mars 2023.  
 La présidente de la 2ème chambre, 
 F. CORNELOUP 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,