TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 juillet 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 1er décembre 2021, M. A B, représenté par la SELARL BLT droit public, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle La Poste a refusé de lui accorder un congé de longue maladie et l'a placé à la retraite pour invalidité non imputable au service à l'issue de la période de disponibilité ; 
 2°) d'enjoindre à La poste de lui accorder un congé de longue maladie ; 
 3°) de mettre à la charge de La Poste une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires, enregistrés les 30 juillet et 28 décembre 2021, La Poste, représentée par la SELARL Freichet AMG, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, subsidiairement, à son rejet et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 7 juillet 2022, M. B, représenté par la SELARL BLT droit public, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par La Poste au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par La Poste au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à La Poste. 
 Fait à Lyon, le 13 juillet 2022. 
 Le président de la 7ème chambre, 
 J.-P. Chenevey 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier