TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 2021 et 19 avril 2024, l'association Comité de Liaison du Camping-Car (CLC), représentée par Me Amson, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 février 2021 par laquelle le maire de Luché-Pringé (Sarthe) a refusé d'abroger son arrêté du 18 juin 2018 portant réglementation du stationnement des camping-cars sur le territoire de la commune ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Luché-Pringé d'abroger son arrêté du 18 juin 2018, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) d'enjoindre au maire de Luché-Pringé, de procéder à la dépose des panneaux de signalisation matérialisant les interdictions édictées par son arrêté du 18 juin 2018, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard  
 4°) de mettre à la charge de la commune de Luché-Pringé la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Luché-Pringé doit être regardée comme concluant au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, l'association Comité de Liaison du Camping-Car déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 août 2024, l'association Comité de Liaison du Camping-Car a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Comité de Liaison du Camping-Car. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Comité de Liaison du Camping-Car et à la commune de Luché-Pringé. 
 Fait à Nantes, le 28 août 2024. 
 Le président, 
 L MARTIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. Malingre