TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 21 août 2023
- ECLI
- ORTA_2104044_20230821
- Date
- 21 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé d'accorder une bourse du second degré à son fils A, au titre de l'année scolaire 2021-2022. Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai et 19 mai 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 10 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la requête de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Nîmes, le 21 août 2023. Le président, J. ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 août 2023
Référence
ORTA_2104044_20230821
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel